Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4238 Assemblée nationale - l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4238

Scrutin n° 4238 · Assemblée nationalel'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article21 novembre 2025311 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté en faveur de l'article 48 et de l'État A du projet de loi de finances pour 2026. Le texte a été adopté avec 198 voix pour, 112 contre et 1 abstention.

Points clés :
• L'article 48 fait partie du projet de loi de finances, qui détermine le budget de l'État pour l'année 2026.
• L'État A est un document annexe au projet de loi de finances qui détaille certaines dépenses budgétaires.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le projet de loi a été adopté avec une majorité de 198 voix pour, 112 contre et 1 abstention.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(78)
EPR100%(46)
DR100%(18)
DEM100%(17)
HOR
Résultat du vote
198
112
1
Pour: 198 (63.7%)
Contre: 112 (36.0%)
Abstention: 1 (0.3%)
← Retour aux scrutins
100%
(17)
LIOT100%(9)
UDR86%(7)
NI100%(4)

Contre

GDR100%(8)
SOC100%(36)
LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(78)
EPR100%(46)
DR100%(18)
DEM100%(17)
HOR100%(17)
LIOT100%(9)
UDR86%(7)
NI100%(4)

Contre

GDR100%(8)
SOC100%(36)
LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(20)