Scrutin n° 4160 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce texte décide des impôts que vous payez et des dépenses publiques, comme les écoles ou les hôpitaux. En novembre 2025, les députés ont modifié une partie de ce budget pour 2026, appelée article 36, en adoptant un sous-amendement. Cet article traite des règles fiscales ou budgétaires précises, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 4071 visait à modifier une proposition précédente (l'amendement n° 3509) sur l'article 36. Il proposait d'ajuster les conditions ou les montants liés à une mesure fiscale ou budgétaire contenue dans cet article. Sans le texte exact, on ne peut pas préciser davantage la nature de cet ajustement.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été adopté par 122 voix pour, 95 contre et 6 abstentions. Cela signifie que la modification proposée entre en vigueur et sera appliquée dans le budget 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de ce sous-amendement estimaient qu'il permettait d'améliorer l'équilibre du budget ou de mieux cibler une mesure fiscale. Ils pouvaient aussi considérer qu'il corrigeait un effet indésirable de l'amendement initial.

- Contre :
Les opposants jugeaient que ce sous-amendement compliquait inutilement le texte ou qu'il risquait de réduire les recettes de l'État. Certains pouvaient aussi craindre qu'il ne favorise pas équitablement tous les contribuables.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les règles fiscales ou budgétaires prévues dans l'article 36 du budget 2026. Si cet article concernait, par exemple, une taxe ou une aide publique, vous pourriez être touché en tant que contribuable ou bénéficiaire de cette mesure.