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Tous les votes de novembre 2025

5 scrutins
2 adoptés
3 rejetés

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°54sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

23 novembre 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 302Contre: 35majorité +267
Abstention: 3

Scrutin n°53sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

23 novembre 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 154Contre: 186manque 32 voix
Abstention: 0

Scrutin n°52sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

23 novembre 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 321Contre: 18majorité +303
Abstention: 1

Scrutin n°51sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

23 novembre 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 139Contre: 180manque 41 voix
Abstention: 21

Scrutin n°50sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

23 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 111Contre: 229manque 118 voix
Abstention: 2