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  5. novembre 2025

Votes de novembre 2025

1 167 scrutins sur 23 journées de vote.

← octobre 2025décembre 2025 →

29 novembre 2025

4 scrutins, dont 4 sur des amendements

28 novembre 2025

4 scrutins, dont 4 sur des amendements

27 novembre 2025

196 scrutins, dont 188 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).Adopté
  • sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026Rejeté

26 novembre 2025

3 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté

25 novembre 2025

5 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Adopté

24 novembre 2025

1 scrutin, dont 1 sur un amendement

23 novembre 2025

5 scrutins, dont 5 sur des amendements

22 novembre 2025

9 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté

21 novembre 2025

153 scrutins, dont 136 sur des amendements

  • la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Adopté
  • l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Rejeté

20 novembre 2025

96 scrutins, dont 93 sur des amendements

  • l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté

19 novembre 2025

66 scrutins, dont 62 sur des amendements

  • l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Rejeté
  • sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Rejeté
  • sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Rejeté

18 novembre 2025

62 scrutins, dont 51 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesAdopté

17 novembre 2025

63 scrutins, dont 57 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté

14 novembre 2025

63 scrutins, dont 63 sur des amendements

13 novembre 2025

61 scrutins, dont 57 sur des amendements

  • l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté

12 novembre 2025

17 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesRejeté

9 novembre 2025

58 scrutins, dont 57 sur des amendements

  • l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté

8 novembre 2025

65 scrutins, dont 61 sur des amendements

  • l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté

7 novembre 2025

57 scrutins, dont 56 sur des amendements

  • l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté

6 novembre 2025

64 scrutins, dont 62 sur des amendements

  • sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89Rejeté
  • sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaireAdopté

5 novembre 2025

32 scrutins, dont 32 sur des amendements

4 novembre 2025

7 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté

3 novembre 2025

76 scrutins, dont 75 sur des amendements

  • l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté