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1 scrutin
1 rejeté

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°55sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

AmendementSénat🏥 Santé

24 novembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 114Contre: 230manque 116 voix
Abstention: 1