Scrutin n° 4369 · Assemblée nationalel'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Concrètement, ce texte envisage des mesures pour protéger ou renforcer le contrôle de l'État sur des entreprises jugées stratégiques, comme le géant de la sidérurgie ArcelorMittal France. Ce groupe produit notamment de l'acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l'automobile, la construction ou la défense.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire transférer la propriété de cette entreprise à l'État français. L'objectif affiché était de garantir que la France conserve un contrôle direct sur une partie clé de son industrie, notamment pour éviter des décisions prises à l'étranger qui pourraient fragiliser l'économie nationale.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition de nationaliser ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans le texte de loi. Le débat sur la souveraineté industrielle se poursuit, mais sans cette mesure spécifique.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que l'État devait prendre le contrôle d'ArcelorMittal France pour protéger des emplois et des sites de production en France, face à des décisions qui pourraient être prises par des actionnaires étrangers.
  • Ils soulignaient que l'acier est un secteur stratégique, indispensable pour d'autres industries françaises.

• Contre la nationalisation :
  • D'autres députés considéraient que cette mesure coûterait très cher à l'État et pourrait décourager les investisseurs étrangers en France.
  • Ils estimaient que des outils existants, comme des participations minoritaires ou des partenariats, suffisaient pour influencer les décisions sans recourir à une nationalisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d'ArcelorMittal France, les collectivités locales où l'entreprise est implantée, ainsi que les industries françaises qui dépendent de sa production d'acier. Elle concerne aussi l'État, qui aurait dû financer cette nationalisation en cas d'adoption de l'amendement.

Pour en savoir plus sur les débats autour de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la souveraineté industrielle ou les votes liés, comme celui sur l'article 3 de cette même proposition de loi.