Scrutin n° 4298 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à transférer la propriété d’ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique, des actionnaires privés à l’État français. Ce secteur produit notamment de l’acier, utilisé dans la construction, l’automobile ou les infrastructures. Le gouvernement justifie cette démarche par la volonté de protéger les emplois et de garder le contrôle sur une industrie considérée comme stratégique pour l’économie nationale.

Dossier législatif : Nationalisation d’ArcelorMittal France

Ce qui était proposé

L’amendement n° 2, déposé par le député Sitzenstuhl, proposait d’inscrire la nationalisation immédiate d’ArcelorMittal France dans le texte de la loi. Concrètement, cela aurait obligé l’État à racheter les parts des actionnaires privés pour en devenir le propriétaire unique, sans attendre d’autres étapes législatives.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 180 voix contre 36. Cela signifie que la nationalisation d’ArcelorMittal France n’a pas été actée lors de ce vote. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé pour l’instant, et la discussion se poursuit sur d’autres amendements.

Le débat

• Pour la nationalisation immédiate :
  • Les partisans de l’amendement estiment que la souveraineté industrielle exige une action rapide pour éviter des fermetures de sites ou des délocalisations.
  • Ils soulignent que l’État pourrait mieux protéger les emplois et orienter la production vers les besoins nationaux.

• Contre la nationalisation immédiate :
  • Les opposants jugent que cette mesure coûterait trop cher aux finances publiques et risquerait de décourager les investisseurs privés.
  • Ils préfèrent une approche progressive, avec des négociations préalables pour définir les conditions du rachat.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés d’ArcelorMittal France, les actionnaires du groupe, ainsi que les collectivités locales où sont implantés les sites industriels. L’État, en tant que futur éventuel propriétaire, serait également responsable de la gestion de l’entreprise.