Scrutin n° 4416 · Assemblée nationalel'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui traite de la souveraineté industrielle française. Le débat porte sur la possibilité pour l'État de prendre le contrôle d'ArcelorMittal, un groupe sidérurgique présent en France. Ce secteur produit notamment de l'acier, utilisé dans la construction, l'automobile ou les infrastructures.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où certains acteurs politiques estiment que des industries stratégiques doivent être protégées ou contrôlées par l'État pour éviter des dépendances étrangères ou des fermetures de sites.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire transférer la propriété de l'entreprise à l'État français. L'objectif affiché était de garantir la souveraineté industrielle en évitant que des décisions stratégiques (comme des fermetures d'usines ou des délocalisations) ne soient prises en dehors des intérêts nationaux.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition de nationaliser ArcelorMittal n'a pas été retenue et que l'entreprise reste sous contrôle privé.

Le débat

• Pour la nationalisation :
  • Certains députés estimaient que l'État devait reprendre le contrôle d'une industrie jugée stratégique pour protéger les emplois et les savoir-faire en France.
  • Ils soulignaient que des sites industriels pourraient être fermés ou délocalisés si l'entreprise restait soumise à des logiques purement financières.

• Contre la nationalisation :
  • D'autres députés considéraient que cette mesure coûterait cher à l'État et risquerait de fragiliser les finances publiques sans garantie de succès.
  • Ils rappelaient que les entreprises privées peuvent aussi investir et moderniser leurs outils de production, sans intervention publique.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les salariés d'ArcelorMittal en France, les collectivités locales où sont implantés les sites industriels, ainsi que les secteurs économiques dépendants de l'acier produit en France (comme l'automobile ou le BTP).

Pour en savoir plus sur les enjeux de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d'ArcelorMittal.