Scrutin n° 4247 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à améliorer l'accès aux services postaux dans les territoires d'outre-mer.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) d'un article d'un projet de loi sur l'égalité d'accès aux services postaux en outre-mer.
• L'amendement a été rejeté par 115 voix contre 72, avec 5 abstentions.
• Le projet de loi vise à garantir une meilleure desserte postale dans les départements et territoires d'outre-mer.
• Cet amendement particulier proposait d'aller plus loin dans cette amélioration de l'accès aux services postaux, mais n'a pas convaincu la majorité des députés.