Scrutin n° 4249 · Assemblée nationalel'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à améliorer l'accès au service postal dans les départements d'outre-mer.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à une proposition de loi sur l'accès au service postal dans les territoires ultramarins.
• L'amendement a été rejeté par 124 voix contre 71, avec 8 abstentions.
• Cet amendement proposait des mesures concrètes pour faciliter l'accès au service postal dans ces régions.
• Le rejet de l'amendement signifie que la proposition de loi initiale a été adoptée sans ces améliorations.