Scrutin n° 4385 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à nationaliser ArcelorMittal France, une entreprise sidérurgique. L'objectif affiché est de renforcer le contrôle de l'État sur une industrie considérée comme stratégique pour l'économie française. Ce vote porte spécifiquement sur une modification proposée à un amendement déjà existant dans ce texte.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 347, déposé par le député Boccaletti, proposait d'ajouter une précision au texte initial. Il visait à encadrer les conditions de la nationalisation d'ArcelorMittal France en garantissant que l'État conserve un pouvoir décisionnel exclusif sur les orientations industrielles et stratégiques de l'entreprise.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement n'a pas été retenu, avec 44 voix pour et 146 contre. Cela signifie que la version initiale de l'amendement n° 9, sans cette précision, est maintenue dans le texte de la proposition de loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans de ce sous-amendement estimaient qu'il était nécessaire de protéger la souveraineté industrielle française en évitant que des intérêts privés ou étrangers ne puissent influencer les décisions stratégiques d'ArcelorMittal après sa nationalisation.

- Contre :
Les opposants à ce sous-amendement considéraient que cette précision était soit superflue, soit trop restrictive. Ils craignaient qu'elle ne complique la gestion future de l'entreprise ou ne limite sa capacité à fonctionner efficacement sur les marchés internationaux.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement l'État, qui pourrait devenir actionnaire majoritaire d'ArcelorMittal France, ainsi que les salariés et les sous-traitants de cette entreprise sidérurgique. Les citoyens pourraient également être concernés à long terme par les choix industriels et économiques liés à cette nationalisation.

Pour plus de détails sur le contexte de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d'ArcelorMittal France.