le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à améliorer l'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer.

Points clés :

• Les députés ont examiné un sous-amendement proposé par M. Trébuchet, qui visait à modifier un amendement déposé par M. Gillet concernant une proposition de loi sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

• Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet a été rejeté par 159 voix contre 69, avec 5 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à garantir que les citoyens des territoires d'outre-mer bénéficient du même accès au service postal que ceux de métropole.

• Le rejet de ce sous-amendement signifie que les députés n'ont pas adopté les modifications proposées par M. Trébuchet pour améliorer ce texte de loi.