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Tous les votes de novembre 2025

4 scrutins
2 adoptés
2 rejetés

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°70sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

29 novembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 127Contre: 210manque 83 voix
Abstention: 7

Scrutin n°69sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

29 novembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 202Contre: 118majorité +84
Abstention: 21

Scrutin n°68sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

29 novembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 175Contre: 166majorité +9vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°67sur l'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

AmendementSénat💰 Économie et budget

29 novembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 124Contre: 217manque 93 voix
Abstention: 0