Scrutin n°4458l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4453la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 314 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui détermine le budget et les dépenses du système de santé et de protection sociale français pour l'année à venir.
Scrutin n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4445l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4443la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 373 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot de ne pas adopter le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4442l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025 · 514 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter le projet de loi de fin de gestion des finances publiques pour l'année 2025, après discussion en commission mixte paritaire.
Scrutin n°4439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025 · 381 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre la proposition de Mme Panot de rejeter le projet de loi de fin de gestion pour 2025, qui a donc été adopté.
Scrutin n°4460l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 94 votes pour et 54 votes contre.
Scrutin n°4459l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté en faveur d'un amendement sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui a été adopté.
Scrutin n°4457l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4455l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 263 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4454l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 183 voix pour, 88 contre et 3 abstentions.
Scrutin n°4452l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 313 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour la suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 201 voix pour et 112 voix contre.
Scrutin n°4450l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 311 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4449l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 307 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026.
Scrutin n°4448l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4446l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025 · 286 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 147 voix contre et 126 pour.