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Votes du 2 décembre 2025

29 novembre 2025Précédent

2 décembre 2025

3 décembre 2025Suivant

Tous les votes de décembre 2025

23 scrutins
14 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°4458l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 229Contre: 33majorité +196
Abstention: 5

Scrutin n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 257Contre: 0majorité +257
Abstention: 1

Scrutin n°4453la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

2 décembre 2025 · 314 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 171Contre: 140majorité +31
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui détermine le budget et les dépenses du système de santé et de protection sociale français pour l'année à venir.

Scrutin n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 140majorité +29
Abstention: 3

Scrutin n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 164Contre: 132majorité +32
Abstention: 16

Scrutin n°4445l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 141Contre: 123majorité +18
Abstention: 0

Scrutin n°4443la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 373 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 311manque 255 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot de ne pas adopter le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4442l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie et budget

2 décembre 2025 · 514 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 217Contre: 213majorité +4vote serré
Abstention: 84
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter le projet de loi de fin de gestion des finances publiques pour l'année 2025, après discussion en commission mixte paritaire.

Scrutin n°4439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🏛️ Institutions

2 décembre 2025 · 381 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 150Contre: 211manque 61 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Les députés ont voté contre la proposition de Mme Panot de rejeter le projet de loi de fin de gestion pour 2025, qui a donc été adopté.

Amendements 14 scrutins

Scrutin n°4460l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 54majorité +40
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 94 votes pour et 54 votes contre.

Scrutin n°4459l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 52majorité +28
Abstention: 36
Résumé IA

Les parlementaires ont voté en faveur d'un amendement sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui a été adopté.

Scrutin n°4457l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 173manque 125 voix
Abstention: 32
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4455l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 263 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 106Contre: 121manque 15 voix
Abstention: 36
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4454l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 183Contre: 88majorité +95
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 183 voix pour, 88 contre et 3 abstentions.

Scrutin n°4452l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 313 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 201Contre: 112majorité +89
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour la suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 201 voix pour et 112 voix contre.

Scrutin n°4450l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 311 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 112Contre: 197manque 85 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4449l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 307 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 106Contre: 196manque 90 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026.

Scrutin n°4448l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 138Contre: 164manque 26 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4446l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 décembre 2025 · 286 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 126Contre: 147manque 21 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 147 voix contre et 126 pour.

  • l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026Adopté