Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le Gouvernement a proposé un amendement au projet de loi de fin de gestion pour 2025, qui a été adopté par l'Assemblée nationale avec 219 voix pour, 0 voix contre et 162 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 1 du Gouvernement modifie le projet de loi de fin de gestion pour l'année 2025.
• Le projet de loi a été examiné par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.
• L'Assemblée nationale a voté pour l'adoption de l'amendement avec une majorité de 219 voix sur 381 votants.
• Il n'y a eu aucun vote contre, mais 162 députés se sont abstenus.
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