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Scrutin n° 4440 Assemblée nationale - l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 4440 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Amendement2 décembre 2025381 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Le Gouvernement a proposé un amendement au projet de loi de fin de gestion pour 2025, qui a été adopté par l'Assemblée nationale avec 219 voix pour, 0 voix contre et 162 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1 du Gouvernement modifie le projet de loi de fin de gestion pour l'année 2025.
• Le projet de loi a été examiné par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.
• L'Assemblée nationale a voté pour l'adoption de l'amendement avec une majorité de 219 voix sur 381 votants.
• Il n'y a eu aucun vote contre, mais 162 députés se sont abstenus.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(64)
SOC100%(49)
DR94%(33)
DEM100%(30)
HOR
Résultat du vote
219
162
Pour: 219 (57.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 162 (42.5%)
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100%
(22)
LIOT100%(12)
NI75%(8)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN97%(78)
GDR100%(9)
LFI-NFP100%(49)
UDR100%(8)
ECOS100%(16)

Pour

EPR100%(64)
SOC100%(49)
DR94%(33)
DEM100%(30)
HOR100%(22)
LIOT100%(12)
NI75%(8)

Abstention

RN97%(78)
GDR100%(9)
LFI-NFP100%(49)
UDR100%(8)
ECOS100%(16)