Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 183 voix pour, 88 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°144 proposé par M. Guedj modifiait l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 183 voix pour, 88 contre et 3 abstentions.
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