Scrutin n° 4450 · Assemblée nationalel'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 459 de M. Clouet proposait une modification de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.
• Parmi les 311 députés, 197 ont voté contre l'amendement, 112 ont voté pour, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.