Scrutin n° 4455 · Assemblée nationalel'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°989 proposait de changer l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.
• 106 députés ont voté pour l'amendement, 121 ont voté contre, et 36 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.