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Scrutin n° 4451 Assemblée nationale - l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4451 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article2 décembre 2025312 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour l'article 2 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article a été adopté par 169 voix pour, 140 voix contre et 3 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 2 d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette nouvelle lecture.
• 169 députés ont voté pour l'article, 140 ont voté contre et 3 se sont abstenus.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(55)
EPR100%(50)
DR100%(21)
DEM100%(21)
HOR
Résultat du vote
169
140
3
Pour: 169 (54.2%)
Contre: 140 (44.9%)
Abstention: 3 (1.0%)
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100%
(15)
LIOT100%(4)

Contre

ECOS100%(13)
LFI-NFP100%(42)
UDR100%(4)
RN100%(78)
NI100%(1)

Abstention

GDR60%(5)

Pour

SOC100%(55)
EPR100%(50)
DR100%(21)
DEM100%(21)
HOR100%(15)
LIOT100%(4)

Contre

ECOS100%(13)
LFI-NFP100%(42)
UDR100%(4)
RN100%(78)
NI100%(1)

Abstention

GDR60%(5)