Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour l'article 2 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article a été adopté par 169 voix pour, 140 voix contre et 3 abstentions.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 2 d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette nouvelle lecture.
• 169 députés ont voté pour l'article, 140 ont voté contre et 3 se sont abstenus.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.