Scrutin n° 4456 · Assemblée nationalel'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité un article modifiant le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui concerne les recettes et dépenses de ce système de protection sociale.
• Cet article a été adopté avec 257 voix pour, 0 contre et 1 abstention, soit un large soutien des députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel qui fixe les règles de financement et de gestion de la sécurité sociale.
• L'article 4 bis A modifie ces règles pour 2026, sans que les détails précis n'aient été communiqués.