Scrutin n° 4458 · Assemblée nationalel'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui propose des changements dans le système de financement de la sécurité sociale.

Points clés :
• L'article 4 bis C concerne le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• 229 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 33 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'article 4 bis C a été adopté et sera donc intégré à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.