Scrutin n° 4445 · Assemblée nationalel'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui définit les grandes orientations budgétaires de la Sécurité sociale pour l'année à venir.

Points clés :
• Le vote concernait l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui pose les bases du budget de la Sécurité sociale.
• L'Assemblée nationale a adopté cet article par 141 voix pour et 123 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit chaque année les recettes, les dépenses et les objectifs de la Sécurité sociale.
• Ce vote fait partie de la procédure législative standard pour l'adoption de ce texte important.