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Scrutin n° 4442 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 4442 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final2 décembre 2025514 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter le projet de loi de fin de gestion des finances publiques pour l'année 2025, après discussion en commission mixte paritaire.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'ensemble du projet de loi de fin de gestion des finances publiques pour 2025.
• Le projet de loi a été adopté avec 217 voix pour, 213 voix contre et 84 abstentions.
• La commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, a préalablement examiné et modifié ce texte.
• Ce vote permet de finaliser les décisions budgétaires pour l'année 2025.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(81)
DR96%(44)
DEM100%(35)
HOR100%(31)
Résultat du vote
217
213
84
Pour: 217 (42.2%)
Contre: 213 (41.4%)
Abstention: 84 (16.3%)
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LIOT
86%
(21)
NI75%(8)

Contre

LFI-NFP100%(67)
GDR100%(15)
UDR100%(8)
RN100%(117)

Abstention

SOC97%(61)
ECOS87%(23)

Pour

EPR100%(81)
DR96%(44)
DEM100%(35)
HOR100%(31)
LIOT86%(21)
NI75%(8)

Contre

LFI-NFP100%(67)
GDR100%(15)
UDR100%(8)
RN100%(117)

Abstention

SOC97%(61)
ECOS87%(23)