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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une motion visant à rejeter entièrement le projet de loi de fin de gestion pour 2025. Ce texte permet au gouvernement d’ajuster les dépenses et les recettes de l’État pour l’année en cours, après la clôture du budget initial. Il concerne notamment les ministères et les services publics dont les crédits n’ont pas été entièrement utilisés ou nécessitent des modifications.

Ce qui était proposé

La motion déposée par Mathilde Panot proposait de rejeter en bloc le projet de loi de fin de gestion pour 2025. Cela aurait empêché le texte d’être adopté et aurait obligé le gouvernement à revoir sa copie ou à renoncer à ces ajustements budgétaires pour 2025.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cette motion par 211 voix contre, 150 pour et 20 abstentions. Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 a donc pu poursuivre son examen et a été adopté.

Qui est concerné ?

Ce vote impacte directement les ministères et les services publics, qui pourront utiliser les ajustements budgétaires prévus par ce texte pour réallouer des fonds avant la fin de l’année 2025. Les citoyens ne sont pas concernés directement par cette décision, mais les modifications budgétaires pourraient influencer le financement de certains services publics ou politiques publiques en 2025.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	81	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	68	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	55	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	0	39	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	32	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	1	20	0	Abstention
Les Démocrates(Dem)	0	32	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	23	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	11	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	4	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	10	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	5	0	0	Contre

Scrutin n° 4439 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

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