Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4439 Assemblée nationale - la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4439

Scrutin n° 4439 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté
Motion2 décembre 2025381 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté contre la proposition de Mme Panot de rejeter le projet de loi de fin de gestion pour 2025, qui a donc été adopté.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur une motion visant à rejeter le projet de loi de fin de gestion pour 2025.
• Cette motion a été déposée par Mme Mathilde Panot, députée.
• Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 a finalement été adopté, malgré le rejet de cette motion.
• Le vote s'est conclu par 211 voix contre la motion, 150 voix pour, et 20 abstentions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(80)
LFI-NFP100%(55)
UDR100%(10)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
150
211
20
Pour: 150 (39.4%)
Contre: 211 (55.4%)
Abstention: 20 (5.2%)
← Retour aux scrutins
NI83%(6)
LIOT100%(11)
EPR100%(66)
SOC100%(39)
HOR100%(22)
DEM100%(32)
DR100%(31)

Abstention

ECOS95%(21)

Pour

RN100%(80)
LFI-NFP100%(55)
UDR100%(10)
GDR100%(4)

Contre

NI83%(6)
LIOT100%(11)
EPR100%(66)
SOC100%(39)
HOR100%(22)
DEM100%(32)
DR100%(31)

Abstention

ECOS95%(21)