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Scrutin n° 4453 Assemblée nationale - la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4453 · Assemblée nationalela première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Texte final2 décembre 2025314 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui détermine le budget et les dépenses du système de santé et de protection sociale français pour l'année à venir.

Points clés :
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe le budget et les dépenses du système de santé et de protection sociale français pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 171 députés ont voté pour, 140 ont voté contre et 3 se sont abstenus.
• Le texte a été adopté et passera maintenant à la deuxième lecture au Sénat.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(53)
EPR100%(50)
DR100%(24)
DEM100%(21)
HOR
Résultat du vote
171
140
3
Pour: 171 (54.5%)
Contre: 140 (44.6%)
Abstention: 3 (1.0%)
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100%
(14)
LIOT100%(5)
NI50%(2)

Contre

UDR100%(5)
ECOS92%(13)
GDR60%(5)
RN100%(79)
LFI-NFP100%(40)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(53)
EPR100%(50)
DR100%(24)
DEM100%(21)
HOR100%(14)
LIOT100%(5)
NI50%(2)

Contre

UDR100%(5)
ECOS92%(13)
GDR60%(5)
RN100%(79)
LFI-NFP100%(40)