Scrutin n° 4505 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement rétablissant une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à rétablir une disposition qui avait été supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté avec 209 votes pour, 39 votes contre et 14 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.
• Ce vote montre que les députés ont souhaité rétablir cette disposition malgré sa suppression initiale.