Scrutin n° 4474 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir une mesure supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure a été adoptée avec une majorité de 168 voix pour, 65 contre et 13 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à rétablir une mesure supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement, proposé par Mme Colin-Oesterlé et d'autres députés, a été adopté par 168 voix contre 65.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui fixe les règles de fonctionnement et de financement du système de sécurité sociale en France.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.