Scrutin n° 4475 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 168 voix pour, 73 contre et 13 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 168 voix pour, 73 voix contre et 13 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les ressources de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'article 5 quater concernait une disposition spécifique de ce projet de loi, qui a été supprimée puis rétablie par le vote sur cet amendement.