Scrutin n° 4486 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°202 proposait de rétablir une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale qui avait été supprimée.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté avec 177 voix contre, 73 voix pour et 3 abstentions.
• Ce vote reflète les désaccords au sein du Parlement sur les mesures à inclure dans la loi de financement de la sécurité sociale.