Scrutin n° 4491 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à rétablir une disposition supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°209 de Mme Lebon proposait de remettre en place un article qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 82 voix pour, 124 voix contre et 16 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe les ressources et les dépenses du système de protection sociale pour l'année à venir.