Scrutin n° 4504 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Pirès-Beaune et d'autres parlementaires pour rétablir un article qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté avec 207 voix pour, 46 voix contre et 2 abstentions, soit une large majorité.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année le budget et les principales règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.
• L'article 10 bis qui avait été supprimé traitait probablement d'un aspect spécifique du financement ou de l'organisation de la sécurité sociale.