Scrutin n° 4492 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 36 proposait de rétablir un article (appelé « article 9 septies ») dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article avait été précédemment supprimé du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• Le résultat du vote a été un rejet de l'amendement, avec 110 voix pour, 110 voix contre et 3 abstentions.