Scrutin n° 4487 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement de M. Wauquiez et d'autres députés visait à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi.
• 86 députés ont voté pour l'amendement, 138 ont voté contre, et 9 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.