Scrutin n° 4512 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté contre le rétablissement d'une disposition qui avait été supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à rétablir un article qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 11 ter (supprimé) concernait probablement un aspect du financement ou de l'organisation de la sécurité sociale.
• L'amendement de Mme Leboucher a été rejeté par 147 voix contre 60, avec 36 abstentions.
• Ce vote a donc confirmé la suppression de cet article dans le texte final de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.