Scrutin n° 4485 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté l'amendement visant à rétablir une disposition précédemment supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) d'un article d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale.
• Cet amendement, porté par le député Mathias, visait à rétablir un article qui avait été supprimé du projet de loi initial.
• Le vote a été adopté avec 132 voix pour, 70 voix contre et 47 abstentions, sur un total de 249 votes exprimés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 était en cours d'examen par l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement).