Scrutin n° 4509 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le vote a porté sur la suppression d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article faisait l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement de suppression a été rejeté par 161 voix contre 94, avec 12 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte plusieurs articles qui règlent les questions de financement du système de sécurité sociale en France.