Scrutin n° 4488 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article (article 9 quinquies A) concernait probablement un aspect du financement ou de l'organisation de la sécurité sociale.
• L'amendement de suppression a été adopté par 109 voix pour, 100 voix contre et 7 abstentions.
• Ce vote fait partie de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.