Scrutin n° 4489 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 118 voix contre 88, avec 3 abstentions.
• Cet article du projet de loi faisait probablement l'objet de discussions et de débats au sein de l'Assemblée nationale.
• Le résultat de ce vote indique que la majorité des députés présents ont choisi de conserver cet article dans le texte final de la loi.