l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°302 proposé par M. Bazin, qui visait à supprimer un article (l'article 10 bis A) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet amendement a été rejeté, avec 89 votes pour, 131 votes contre et 2 abstentions sur un total de 222 députés présents.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.

• L'article 10 bis A concernait probablement une disposition spécifique de ce projet de loi, que les députés ont choisi de maintenir malgré l'amendement de suppression proposé.

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref