Scrutin n° 4476 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 148 voix pour, 91 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°61 proposait de supprimer l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 6 quater était une nouvelle disposition prévue dans le projet de loi.
• Le vote a permis d'adopter cet amendement de suppression, avec une majorité de 148 voix contre 91.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif important qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale.