Scrutin n° 4478 · Assemblée nationalel'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 ter du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026, mais la proposition a été rejetée.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 8 ter du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 8 ter contenait des dispositions relatives au financement de la sécurité sociale.
• 74 députés ont voté pour la suppression de cet article, 90 ont voté contre, et 57 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement de suppression a été rejeté par l'Assemblée nationale.