Scrutin n° 4483 · Assemblée nationalel'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais la proposition a été rejetée.

Points clés :
• Les députés ont débattu d'un amendement visant à supprimer l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait des changements dans le financement de la sécurité sociale.
• Le vote a été défavorable, avec 180 voix contre la suppression et seulement 99 voix pour.
• Deux députés se sont abstenus lors du vote.