Scrutin n° 4515 · Assemblée nationalel'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n° 235) proposé par Mme Runel et d'autres députés à l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement visait à modifier cet article 11 ter qui avait été précédemment supprimé du projet de loi.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 120 voix contre, 117 voix pour et 6 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi examiné chaque année par le Parlement pour fixer les recettes et dépenses du système de sécurité sociale français.