l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 303 proposait une modification de l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 157 votes contre, 108 votes pour et 8 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les principales règles de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir.

• L'article 11 bis concernait probablement une disposition spécifique liée au financement de la sécurité sociale.

l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref