Scrutin n° 4494 · Assemblée nationalel'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n°336 proposait des changements sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• 61 députés ont voté pour l'amendement, 95 ont voté contre, et 12 se sont abstenus.
• Avec plus de votes contre que de votes pour, l'amendement a été rejeté.