Scrutin n° 4506 · Assemblée nationalel'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et un amendement similaire à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté avec 47 votes pour, 229 votes contre et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n'a pas été modifié.