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Scrutin n° 4470 Assemblée nationale - l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4470 · Assemblée nationalel'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement3 décembre 2025246 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 123 voix contre et 122 pour.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 5 d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement, déposé par une députée nommée Mme Leboucher, a été rejeté par 123 voix contre et 122 voix pour, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française pour l'année à venir.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d'une nouvelle lecture du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(73)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(17)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
122
123
1
Pour: 122 (49.6%)
Contre: 123 (50.0%)
Abstention: 1 (0.4%)
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SOC93%(30)
NI75%(4)
LIOT100%(8)
DR100%(15)
HOR100%(11)
DEM100%(18)
UDR100%(7)
EPR100%(30)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(73)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(17)
GDR100%(2)

Contre

SOC93%(30)
NI75%(4)
LIOT100%(8)
DR100%(15)
HOR100%(11)
DEM100%(18)
UDR100%(7)
EPR100%(30)