Scrutin n° 4469 · Assemblée nationalel'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des modifications dans le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 462 de Mme Leboucher proposait des changements à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 170 votes contre, 47 votes pour et 31 abstentions sur un total de 248 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine le budget et les recettes de la sécurité sociale pour l'année à venir.