Scrutin n° 4479 · Assemblée nationalel'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 8 ter d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet amendement n° 473 a été déposé par M. Clouet, un député.
• Lors du vote, 88 députés ont voté pour l'amendement, 94 ont voté contre et 58 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.