Scrutin n° 4495 · Assemblée nationalel'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 481 de Mme Amiot et un amendement similaire à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement proposait des changements à l'article 10 de ce projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 35 voix pour, 122 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui détermine les recettes et dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.